Conditions générales de vente

Mathieu HOMMAIRE propose des services de prestations photographiques comme indiqué sur le site internet www.mathieuhommaire.com
Les CGV(conditions générales de vente) sont un accord légal et s’appliquent à toutes prestations et produits entre le client et Mathieu Hommaire. 
Tous devis signés, prestations photographiques ou commandes de produits réalisées entraînent l’adhésion aux CGV sauf mentions consenties par écrit entre le client et Mathieu Hommaire.


Tarifs
Les prix de vente en euro sont ceux annoncés lors de la réservation de la séance, lors de la remise du devis et de la commande d’un produit. 
Les tarifs sont sujets à changement sans préavis (hors devis signés, réservations prises et produits commandés).
Les frais de déplacement peuvent être appliqués et seront mentionnés lors du devis.


Bons cadeaux
Les bons cadeaux ont une durée de validité de 2 ans à partir de leur paiement. 
Les bons cadeaux ne sont ni modifiables, ni remboursables. 


Paiement
Le paiement peux être réalisés en espèce, chèque, virement bancaire ou Paypal
Si le chèque est sans provision le client sera averti par Mathieu Hommaire et aura un délai de 1 semaine à partir de l’avertissement pour régler la somme due. 
Si ce retard de paiement engendre des frais supplémentaires au photographe, ils seront facturés en plus de la somme initiale. 
 - Client professionnel, forfait annuel
En cas de prestation en forfait annuel, un devis annuel avec mention de paiement mensuel sera réalisé.

Délai de paiement et retard
 - Client particulier:
Le paiement est dû à la réalisation de la prestation ou à la commande du produit. 
Un acompte peut être demandé en accord avec le client et sera mentionné sur le devis.
Au-delà d’une semaine de retard à date de la prestation, des pénalités de retard de 15% par semaine seront appliquées.
 - Client professionnel:
Le délai de paiement est dû comme mentionné sur le devis signé.
Un acompte peut être demandé en accord avec le client et sera mentionné sur le devis.
Au-delà d’une semaine de retard à date de la prestation, des pénalités de retard de 15% par semaine seront appliquées.


Séance décalée ou annulée
Si Mathieu Hommaire se voit dans l’impossibilité d’honorer le contrat il sera proposé une date de remplacement. 
Les cas pouvant entraîner un report ou une annulation de la prestation sont: décès, accidents, météo ne permettant pas de réaliser la prestation, maladie, problème technique.
Mathieu Hommaire s’engage à prévenir le client le plus rapidement possible.
En cas d’annulation, Mathieu Hommaire s’engage à rembourser le client si celui-ci à déjà payé la prestation. 
Le report d’une séance photo n’engendre aucun frais supplémentaire.


Livraison des travaux photographiques
Les photographies seront livrés en format numérique via lien de téléchargement, galerie ou autre média à la demande du client.
Le délai de livraison des photographies numériques est de 30 jours maximum à partir de la date de prise de vue.
Hors accord avec le client les photographies seront livrées au format “web” (1920 px 72dpi).
Dans un souci de qualité, Mathieu Hommaire ne réalise pas les tirages photographiques lui-même, il fait appel à des imprimeurs externes. 
En cas de problème d’impression Mathieu Hommaire ne pourra être tenu pour responsable n’étant pas l’imprimeur des travaux photographiques. Cependant Mathieu Hommaire s’engage à correspondre avec l’imprimeur pour corriger les erreurs et livrer des tirages de qualités.
Le client peut passer commande soit par des galeries et être livré directement chez lui, soit en passant directement par Mathieu Hommaire pour réaliser la commande.


Incident technique
En cas de panne du matériel ou d’un accident pendant la prestation empêchant Mathieu Hommaire de réaliser le travail demandé une proposition de report de la séance sera faite, l’annulation de la séance à la demande du client sera possible et si accompte il y a, il sera reversé. 
En cas de problème dû aux fichiers numériques (cartes mémoires défectueuses, panne informatique) et que les photographies ne sont pas exploitables Mathieu Hommaire proposera un report de la séance, l’annulation de la séance à la demande du client sera possible et si accompte il y a, il sera reversé. 



Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées par Mathieu Hommaire sont soumises au Droit d’Auteur.
Hors accord avec le client, Mathieu Hommaire se réserve le droit d’utilisation des photographies pour sa promotion.


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